Mentions légales
AU PALAIS D’OR (Icône Traiteur)
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 3 PL DU CHAMP CLOS, 22100 DINAN
Téléphone : 02 96 81 01 86
E-mail : contact@iconetraiteur.fr
Numéro SIRET : 84802529200014
N° TVA Intracommunautaire : FR46848025292
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Call-in Design | Création du site web
Téléphone : 06 69 63 78 22
E-mail : contact@call-in-design.fr
Site web : https://call-in-design.fr
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet iconetraiteur.fr (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter les prestations proposées par Icône Traiteur, notamment :
- Snack
-
Traiteur et buffet
-
Cake design et pâtisseries
-
Décoration d’évènements
-
Lunch et brunch
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Icône Traiteur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
conformément aux lois et règlements en vigueur,
-
de manière loyale et conforme à sa finalité,
-
sans porter atteinte aux droits ou à l’image d’Icone Traiteur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site pourra entraîner des poursuites.
4. Contenu du site
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Icone Traiteur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les visuels, descriptions de prestations, exemples de réalisations ou tarifs éventuels ne sont pas contractuels.
5. Prestations et demandes de devis
Les prestations présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute commande ou réservation fait l’objet d’un devis personnalisé et/ou de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, acceptées par le client avant validation.
Le Site peut proposer un formulaire de contact ou de demande de devis. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, recettes, créations, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Icône Traiteur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
7. Responsabilité
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des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
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d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site,
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de la présence éventuelle de virus ou de contenus malveillants.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y transmet.
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Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
Icône Traiteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Icône Traiteur.