Mentions légales

LRMP (Icône Traiteur)
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social :  71 RUE DE LA TRAMONTANE, 22100 TADEN
Téléphone : 02 96 81 01 86
E-mail : contact@iconetraiteur.fr
Numéro SIRET : 84802529200014
N° TVA Intracommunautaire : FR46848025292

Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : Che des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND – FRANCE

Téléphone : 04 44 44 60 40

E-mail : support@o2switch.fr

Call-in Design | Création du site web

Téléphone : 06 69 63 78 22
E-mail : contact@call-in-design.fr
Site web : https://call-in-design.fr

Conditions générales d'utilisation

1. Introduction et objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://iconetraiteur.fr/, ci-après le « Site », exploité par Icône Traiteur, dont les informations d’identification figurent dans les mentions légales.

Le Site présente notamment les activités de :

  • Snack
  • Traiteur et buffet

  • Cake design et pâtisseries

  • Décoration d’évènements

  • Lunch et brunch

Il permet également, selon les fonctionnalités proposées, de contacter Icône Traiteur, de demander un devis ou de commander des produits et services en ligne.

Les ventes et prestations sont régies par les conditions générales de vente (« CGV ») et, le cas échéant, par un devis ou un contrat particulier porté à la connaissance du client et accepté par celui-ci. Les présentes CGU ne remplacent pas ces documents.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent pour leur objet, sous réserve des dispositions légales impératives.

Une demande de renseignements ou de devis ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme. Pour les commandes en ligne, les étapes de validation et les conditions applicables sont précisées dans le parcours de commande et les CGV.

2. Prise de connaissance et acceptation

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site afin que chaque utilisateur puisse en prendre connaissance avant d’utiliser ses services.

Lorsqu’une acceptation est nécessaire pour accéder à une fonctionnalité ou conclure un contrat, les conditions applicables sont présentées à l’utilisateur et son accord est recueilli selon les modalités prévues à cet effet.

La seule navigation sur le Site ne vaut pas acceptation d’une commande, d’une prestation payante ou d’un traitement de données nécessitant un consentement spécifique.

3. Communication électronique

En utilisant les fonctionnalités du Site ou en communiquant avec Icône Traiteur par voie électronique, l’utilisateur peut recevoir, par ces mêmes moyens, les réponses et informations nécessaires au traitement de sa demande, à la gestion de son compte ou à l’exécution de sa commande.

La valeur juridique des échanges et documents électroniques s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables. Lorsqu’un écrit, une signature ou un support durable est exigé, les formalités correspondantes doivent être respectées.

4. Propriété intellectuelle

Icône Traiteur ou les titulaires de droits concernés possèdent les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les ressources qui y sont affichées ou accessibles : textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, créations, bases de données et autres éléments protégés.

Sauf indication contraire ou autorisation écrite préalable, aucune licence d’exploitation n’est accordée à l’utilisateur au-delà de la consultation et de l’utilisation normale du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation commerciale de ces éléments, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation des titulaires de droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les droits attachés aux éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Sites et services de tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références à des sites et services exploités par des tiers.

Sauf indication contraire, Icône Traiteur ne contrôle pas le contenu de ces sites. La présence d’un lien ne signifie pas qu’Icône Traiteur approuve l’ensemble des informations, opinions, produits ou services qui y figurent.

L’accès aux sites et services tiers est soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant de les utiliser ou de leur communiquer des données personnelles.

La responsabilité d’Icône Traiteur à ce titre s’apprécie conformément au droit applicable, sans exclusion des obligations qui lui incombent personnellement.

6. Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa finalité, aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables.

Il s’interdit notamment :

  • toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante ;
  • l’introduction ou la diffusion de logiciels malveillants ;
  • l’accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
  • les activités susceptibles d’endommager le Site ou de perturber sa sécurité, ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
  • la collecte systématique ou automatisée de données sans autorisation, sous réserve des droits prévus par la loi ;
  • l’utilisation illicite des données du Site à des fins de prospection ;
  • toute atteinte aux droits d’Icône Traiteur ou de tiers.

Ces dispositions ne limitent pas l’exercice licite de la liberté d’expression ni la publication d’avis dans le respect de la loi.

7. Inscription et compte utilisateur

Lorsque le Site permet la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe et ne pas les communiquer à des personnes non autorisées. Il informe rapidement Icône Traiteur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute compromission suspectée de ses accès.

La responsabilité de l’utilisateur concernant l’utilisation de son compte s’apprécie selon les règles légales applicables et les circonstances de l’incident.

En cas de fermeture d’un compte pour violation des présentes CGU, l’utilisateur ne doit pas créer un nouveau compte dans le but de contourner cette mesure.

8. Informations, créations et documents transmis

L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des informations, documents et créations qu’il est autorisé à communiquer, notamment dans le cadre d’une demande de devis, d’une commande personnalisée ou d’un échange avec Icône Traiteur.

La transmission de ces éléments n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. L’utilisateur autorise uniquement leur utilisation dans la mesure nécessaire au traitement de sa demande ou à l’exécution de la prestation convenue.

Toute utilisation à d’autres fins, notamment pour une publication ou une communication commerciale, nécessite une autorisation appropriée.

Lorsqu’un projet implique des informations confidentielles ou des créations nécessitant une protection particulière, les parties sont invitées à en définir préalablement les conditions de communication et d’utilisation.

9. Accès, suspension et fin de l’utilisation

La consultation du Site est gratuite, hors coûts de connexion et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur. Les produits et services payants sont identifiés comme tels.

Icône Traiteur peut être amenée à modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons de sécurité.

Dans la mesure du possible, les interruptions prévisibles sont annoncées et leur durée est limitée.

L’accès à certaines fonctionnalités peut également être restreint en cas d’utilisation illicite ou de violation des présentes CGU, dans des conditions adaptées à la nature et à la gravité du manquement.

Ces mesures ne suppriment pas les obligations d’Icône Traiteur relatives aux commandes et contrats en cours ni les droits reconnus aux utilisateurs par la loi.

L’utilisateur s’interdit de contourner les mesures de restriction d’accès régulièrement mises en œuvre.

10. Informations, garanties et responsabilité

Icône Traiteur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le Site. Des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent néanmoins survenir. L’utilisateur peut les signaler au moyen des coordonnées figurant à l’article 23.

Les photographies et exemples de réalisations illustrent les prestations proposées. Les éventuelles variations de présentation ne peuvent remettre en cause les caractéristiques essentielles convenues avec le client.

Les informations relatives aux produits, aux prestations et aux prix doivent être lues avec les précisions figurant sur les pages concernées, dans le devis et dans les CGV. Les présentes CGU ne retirent pas leur portée aux informations précontractuelles ou aux engagements contractuels d’Icône Traiteur.

Icône Traiteur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence de tout dysfonctionnement.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement adapté et prendre les précautions usuelles pour protéger ses appareils, ses logiciels et ses données.

La responsabilité de chaque partie peut être engagée dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie légale ou un droit à réparation auquel il ne peut être dérogé.

Les présentes CGU n’instaurent aucune exclusion générale des dommages directs ou indirects ni aucun plafond de responsabilité opposable en méconnaissance des droits légaux de l’utilisateur.

11. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site, notamment lors de la création d’un compte, d’une demande de contact, d’une demande de devis ou d’une commande, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Les informations concernant les cookies et autres traceurs sont disponibles dans la politique de cookies.

Les choix relatifs aux traitements et aux cookies nécessitant un consentement sont recueillis séparément, selon les modalités applicables. L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement général à ces traitements.

Les communications commerciales éventuelles respectent les règles applicables à la prospection et les choix exprimés par l’utilisateur.

12. Accessibilité

Icône Traiteur s’engage à améliorer l’accessibilité des contenus et fonctionnalités du Site aux personnes en situation de handicap.

Tout utilisateur rencontrant une difficulté d’accès peut la signaler en décrivant la page ou la fonctionnalité concernée et, si possible, les conditions dans lesquelles le problème apparaît.

Icône Traiteur examine les difficultés signalées afin de rechercher une correction ou une solution d’accès adaptée.

13. Respect des lois applicables

L’utilisateur ne doit pas accéder au Site ou utiliser ses fonctionnalités d’une manière contraire aux lois et règlements qui lui sont applicables.

L’accès à une offre depuis un territoire donné ne signifie pas que les produits ou services concernés peuvent y être commercialisés ou fournis. Les éventuelles restrictions géographiques sont précisées dans les offres ou les conditions de vente applicables.

14. Cession des droits et obligations

Les droits et obligations résultant d’un compte utilisateur ou d’un contrat ne peuvent être transférés à un tiers que dans les conditions prévues par la loi et, lorsque cela est nécessaire, avec l’accord préalable de l’autre partie.

Cette disposition ne limite pas les droits de cession ou de transmission reconnus par des dispositions légales impératives.

15. Violation des présentes CGU

En cas de violation des présentes CGU, Icône Traiteur peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour faire cesser le manquement, notamment demander sa régularisation ou suspendre l’accès aux fonctionnalités concernées.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations. Une intervention immédiate peut être nécessaire en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation manifestement illicite.

Icône Traiteur se réserve également le droit de saisir les autorités compétentes ou d’engager une action en justice dans les conditions prévues par la loi.

16. Force majeure

Les conséquences d’un événement de force majeure sont régies par l’article 1218 du Code civil.

Lorsqu’un tel événement empêche temporairement l’exécution d’une obligation, celle-ci peut être suspendue dans les conditions légales. Si l’empêchement est définitif, ou si le retard justifie la résolution du contrat, les conséquences prévues par la loi s’appliquent.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures appropriées pour limiter les effets de l’événement.

17. Réparation des dommages

Chaque partie répond, dans les conditions prévues par la loi, des dommages qu’elle cause à l’autre partie ou à des tiers par un manquement qui lui est imputable.

Aucune obligation générale et automatique d’indemniser Icône Traiteur, de prendre en charge sa défense ou de rembourser l’ensemble de ses dépenses n’est mise à la charge de l’utilisateur par les présentes CGU.

18. Absence de renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Les échanges relatifs à leur application sont effectués en français, sauf accord différent entre les parties et sous réserve des dispositions légales applicables.

20. Articulation avec les autres documents

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du Site. Elles s’articulent avec les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui remplissent des fonctions distinctes.

Les commandes et prestations restent soumises aux CGV et aux conditions particulières applicables, conformément à l’article 1.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut priver l’utilisateur d’un droit résultant de la loi ou d’un engagement contractuel applicable.

21. Mise à jour des présentes CGU

Icône Traiteur peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir, dans le respect des règles relatives à leur information et à leur acceptation lorsqu’elles sont nécessaires. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une commande ou d’un contrat déjà conclu.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter Icône Traiteur afin de rechercher une solution amiable, sans que cette démarche le prive de ses autres droits et recours.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Icône Traiteur n’est imposée au consommateur.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister conformément à la loi.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler une difficulté concernant le Site, l’utilisateur peut contacter Icône Traiteur :

Les informations complètes relatives à l’exploitant du Site figurent dans les mentions légales.

24. Conservation des présentes CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Icône Traiteur.

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 10/27/2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

8. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
  • la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

12. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

14. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

15. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

16. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Icône Traiteur concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

22. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Icône Traiteur.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

24. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

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Iconique Brunch DUO

Le dimanche, prenez le temps de vous régaler à deux. Notre brunch box DUO réunit recettes salées, douceurs et jus de fruits pour un réveil tout en gourmandise.

Cette brunch box DUO comprend :

  • 2 petits debbie oeuf brouillé, poitrine fumée
  • 2 gaufres, pomme de terres, burrata, jambon Milano
  • 2 tartines guacamole, saumon fumé
  • Charcuteries fines et fromages fermiers
  • 2 fromages blancs fermiers, granola et fruits frais
  • 2 brioches façon pain perdu
  • 2 pancakes Nutella caramel
  • 2 jus de fruits « Recolt » goût au choix (orange, pommes vanille, ananas)

Peut contenir : gluten, oeufs, lactose, fruits à coque, graines de sésame, moutarde, poisson

 

Pour deux personnes, à commander au moins 48 h à l’avance.
Retrait chez Icône le Dimanche uniquement de 10h00 à 12h00

71 rue de la Tramontane, 22100 TADEN

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